Les présentes conditions générales de vente (“CGV”), avec les conditions particulières visées en article 2, régissent l’ensemble de la relation entre la société TIPTOQUE, SAS au capital de 40.860 Euros, dont le siège social est situé 43 BIS rue Roger Jourdain 92500 Rueil Malmaison (Siret 813 464 146) (ci-après dénommée « TIPTOQUE») et le client (ci-après dénommé le « Client ») qui les accepte sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de TIPTOQUE.

 

ARTICLE 1 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de toute commande. Toute commande d’un plat sur le site Internet de TIPTOQUE« www.corporate.tiptoque.com » (ci-après le « Site ») matérialise donc l’acceptation expresse des présentes CGV par le Client. TIPTOQUE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par leur mise en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à cette mise en ligne.

 

ARTICLE 2 – PRODUITS DITS “COCOTTE”

La commercialisation de l’offre dite “Cocotte” de TIPTOQUE se fait par internet, sur le site édité par TIPTOQUE l’on appelle plateforme TIPTOQUE et disponible ici :  https://corporate.tiptoque.com/pages/cocottes-gang et sur le site dédié des chefs restaurateurs partenaires. Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des produits dits “Cocotte”. Cette offre est réservée au Client pour sa propre consommation, la revente des produits commercialisés par TIPTOQUE ou par le Chef partenaire via le site marchand déployé par TIPTOQUE est formellement interdite. Les produits “Cocotte” proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site ou sur le Site du Chef partenaire le jour de la commande, dans la limite des plats disponibles. La composition des produits “Cocotte” TIPTOQUE est indiquée sur le site. TIPTOQUE se réserve le droit de modifier la composition d‘une recette en fonction de la disponibilité des ingrédients. Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par TIPTOQUE sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles. Les produits sont livrés froids selon les modalités définis en Article 8 des présentes. Leur consommation peut être différée d’une journée sous réserve d’une conservation au réfrigérateur entre 0° et 3°. Il revient au client de réchauffer les produits livrés par TIPTOQUE selon les instructions et recommandations laissées. TIPTOQUE ou le Chef partenaire ne sauraient être tenus responsables en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d'hygiène portées à sa connaissance par TIPTOQUE ou par les autorités sanitaires. Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires. Même si TIPTOQUE apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses partenaires et fournisseurs, elle n’est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs. 

 

 

ARTICLE 3 – CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation des commandes, des conditions particulières de vente telles qu’affichées sur le Site à savoir le prix et la description des menus dits “Cocotte” (sans que cela ne soit exhaustif), et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le Client matérialisent son acceptation pleine et entière des conditions générales et particulières de vente, seules applicables à la commande.

 

ARTICLE 4 – TARIFS

L’offre de TIPTOQUE est exprimée en euros toutes taxes comprises (€TTC) en tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande. TIPTOQUE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis notamment en cas de changement du taux de TVA applicable. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de commande sous le libellé « frais de livraison ». 

Les produits dits “Cocotte” ont la particularité d’être mis à disposition au Client sous la forme suivante : une caisse renfermant, entre autres, une Cocotte de la marque déposée Staub. 

Une empreinte bancaire est prise lors du paiement par le Client du produit dit “Cocotte”. Si dans les 7 jours après le passage de commande, le produit dit “Cocotte” n’a pas été rendu au restaurant partenaire, la caution sera prélevée automatiquement. Le montant de cette caution s’élève à 180 €.

Un rapprochement pourra être réalisé en cas de contestation du prélèvement de la caution. 

À noter que TIPTOQUE se réserve le droit de ponctionner 20% du montant de la caution par jour de retard après le 7e (septième) jour de la prestation, c’est-à-dire de la vente du produit dit “Cocotte” au client. 

Dans le cas où le Client renverrait le Produit dit “Cocotte” dans un état jugé sale par le Chef restaurateur, un montant de 30 € sera prélevé sur la caution. 

 

ARTICLE 5 – COMMANDE ET PAIEMENT

Le Client peut commander sur le Site TIPTOQUE ou via le Site marchand des Chefs Partenaires. Le Client doit sélectionner un ou plusieurs produits “Cocotte” proposés, valider la commande, et payer celle-ci en ligne selon les moyens de paiement proposés par TIPTOQUE. Le paiement par carte bancaire sera réalisé par le biais d’un système fiable et sécurisé. A cette fin, le Client s’engage à fournir des informations sincères, véritables et à jour au moment de la prise de commande. TIPTOQUE ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et types de produits commandés, ou le compte à débiter. TIPTOQUE confirme la prise en compte de la commande du Client par courriel. TIPTOQUE se réserve le droit de réclamer des informations complémentaires au

Client, et de suspendre une commande, en cas de commande d’un montant anormalement élevé. TIPTOQUE se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas notamment de la survenance de tout événement imprévisible. En pareilles circonstances, aucun frais ne sera facturé au Client. Le cas échéant, TIPTOQUE en informera le Client par tout moyen. Les registres informatisés de TIPTOQUE seront considérés par TIPTOQUE et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre les parties.

 

ARTICLE 6 – ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 4°° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute commande est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu. Les commandes qui ont donc été définitivement confirmées par TIPTOQUE (Article 5 des présentes) ne sont pas annulables. Le produit livré ne peut être ni repris, ni échangé, sauf erreur imputable à TIPTOQUE dans le traitement de la commande.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les livraisons ont lieu suivant les horaires définis sur le Site TIPTOQUE ou les Sites des Chefs partenaires. Les délais sont mentionnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. En effet, compte tenu des éventuelles difficultés liées à la circulation, un dépassement du délai de livraison de 15 à 30 minutes (avant ou) après le créneau de livraison prévu ne pourra être opposable à TIPTOQUE et le Client ne pourra réclamer ni remboursement ni indemnité à ce titre. En cas d’évènements de force majeure ou bien en cas d’imprévus échappant au contrôle de TIPTOQUE , ou de son prestataire de livraison, le Client reconnaît que ladite livraison peut être retardée ou annulé TIPTOQUE en informera le Client par tout moyen et le remboursera du montant de la commande, étant entendu que le Client ne sera pas en droit de réclamer aucune indemnisation. TIPTOQUE ne pourra satisfaire les demandes de livraison en dehors de la zone de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. La livraison est effectuée par la remise directe des produits au Client. En cas d’empêchement du Client, les parties pourront convenir d’un nouvel horaire de livraison, selon les disponibilités du prestataire de livraison au regard de sa tournée. Dans l’hypothèse où le prestataire de livraison ne parviendrait pas à entrer en contact avec le Client dans un délai d’une heure à compter de l’horaire convenu, la commande sera réputée résiliée de plein droit, le prix restant acquis à TIPTOQUE sans aucune indemnité pour le Client.

 

ARTICLE 8 – VENTE À EMPORTER

Les ventes dites à emporter ont lieu sur le lieu défini par le restaurant, habituellement à l’adresse du restaurant sur les horaires définis sur le Site TIPTOQUE ou les Sites des Chefs partenaires. Un dépassement du délai de récupération d’une trentaine de minutes pourra être accepté par le Chef restaurateur partenaire. 

 

ARTICLE 9 – RESPECT DE LA CHAÎNE DU FROID

Les livraisons des produits dits “Cocotte” sont réalisées par des livreurs prestataires de TIPTOQUE, qui opèrent selon le cahier des charges de TIPTOQUE. Le transport des produits est effectué dans des sacs et boîtes isothermes chargées de plaques eutectiques, dans le but de maintenir les produits à bonne température jusqu’à leur livraison au Client. Une fois la commande livrée au Client, il appartient à celui-ci de conserver ses plats entre 0° et 3° et de les consommer dans les deux heures suivant la livraison.

 

ARTICLE 10 – GARANTIE – RESPONSABILITÉ

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés sur les produits vendus, sous réserve d’une réclamation formulée conformément à l’article 10 ci-après. Toute garantie est cependant exclue en cas de négligence, défaut d’entretien de la part du Client (notamment au regard du respect de la chaîne du froid) ou en cas d’évènements de force majeure. La garantie de TIPTOQUE est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes à la commande ou affectés d’un vice. Le Client demeure seul responsable du choix des produits et de leur conservation. En outre, TIPTOQUE décline toute responsabilité en cas d’interruption du Site, ou en cas de bugs, provoqués en raison d’un accès frauduleux au Site, ou de l’impossibilité d’y accéder, en raison des risques inhérents aux réseaux de télécommunications. La responsabilité de TIPTOQUE ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au Client, ou liée à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de TIPTOQUE.

 

ARTICLE 11 – RÉCLAMATION

Toute question ou réclamation concernant les produits livrés devra être faite dans un délai maximum de vingt-quatre (24) heures après leur livraison par courriel, à l’adresse candice@tiptoque.paris ou via le chat en ligne disponible sur le Site TIPTOQUE.

Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

 

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à TIPTOQUE afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.


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