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Conditions de Vente - Le Gang des cocottes en entreprise
ARTICLE 1 - PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
La société TIPTOQUE (ci-après « TIPTOQUE ») a pour activité la réservation en livraison et en click & collect de plats élaborés par des chefs cuisiniers. TIPTOQUE propose la vente de ses produits via son site internet www.corporate.tiptoque.com (ci-après le « Site »). Le site internet est ouvert à tous les utilisateurs du réseau internet.
Le Site est édité par TIPTOQUE, société par actions simplifiée, ayant son siège 43 bis rue Roger Jourdain – 92500 RUEIL MALMAISON, immatriculée au RCS Nanterre sous le n°813 464 146.
Email :julie@tiptoque.paris
ARTICLE 2 - APPLICAPILITÉ ET OPPOSABILITÉ DES PRÉSENTES CGV AU CLIENT
2.1 Toutes les commandes effectuées sur le Site sont soumises aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »).
2.2 Le Client est une personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle. Il doit justifier de sa qualité de professionnel par la production d’un numéro SIREN ou d’un extrait KBis à jour.
2.3 Le fait pour TIPTOQUE de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes CGV ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement desdites conditions.
2.4 Les CGV applicables et opposables au Client seront celles en vigueur au moment de la validation effective par le Client de sa commande enregistrée par le Site.
ARICLE 3 - PRODUITS
3.1 Chaque produit proposé sur le Site est accompagné d’un texte descriptif fourni par le chef qui l’a élaboré et d’une ou plusieurs photos permettant au Client de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles du produit, et ce conformément aux dispositions de l’article L.111-1 du Code de la Consommation et à la règlementation sur les denrées alimentaires non préemballées.
Ces indications sont destinées, sans être exhaustives, à informer le Client de la façon la plus complète possible sur les caractéristiques essentielles des produits et notamment les allergènes éventuels, ce conformément à l’article R. 112-13 du Code de la consommation.
TIPTOQUE se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des plats et d’en avertir le client par la mise à jour du descriptif.
Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
3.2 Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.
3.3 Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit, le Client en sera informé par email. Un produit de remplacement lui sera proposé ou il sera remboursé et la commande annulée.
Aucune indemnité d’annulation (en dehors du remboursement intégral de la commande) ne pourra être demandée.
ARTICLE 4 - PRIX DE VENTE
4.1 Les prix mentionnés sur le Site sont indiqués, pour chacun des produits figurant à la vente sur celui-ci, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.
4.2 Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de confirmation de commande.
4.3 TIPTOQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 5 - GANG DES COCOTTES - CAUTION - RESTITUTION DE LA COCOTTE
5.1 TIPTOQUE propose l’expérience ultime de la restauration de qualité livrée, les plats cuisinés par les chefs étant livrés dans des cocottes en fonte, prêts à réchauffer.
5.2 La restitution de la cocotte devra impérativement se faire dans un délai de 1 jour ouvré à compter de la livraison.
La restitution peut se faire uniquement par l'intermédiaire du prestataire de livraison qui vient récupérer la cocotte sur le lieu de la livraison .
5.3 En cas de non-restitution de son fait de la cocotte dans le délai imparti de 24 jours ouvrables à compter de la livraison, le Client se verra facturer la somme de 15 € H.T. par jour de retard.
En cas de non-restitution dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison, le Client se verra facturer le prix de la cocotte, soit 180 €.
ARTICLE 6 - PROCESSUS DE FORMATION DE LA COMMANDE - PAIEMENT
6.1 Le Client crée un compte client en renseignant une adresse email valide ainsi que ses nom, prénom, numéro de téléphone et enfin un mot de passe de son choix.
6.2. Pour passer commande, le Client, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique sur le bouton « commander ».
Avant de cliquer sur le bouton « Valider ma commande », le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.
6.3. Le Client fournit ensuite les informations relatives à la livraison, la facturation et au mode de paiement.
6.4. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par TIPTOQUE dans les meilleurs délais.
6.5. Les factures sont envoyées apr email au Client dans les 3 jours suivant la livraison. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de la facture.
6.6. TIPTOQUE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de commande d’un montant anormalement élevé, de non-paiement des sommes dues par le Client afin de limiter l’encours ou en cas d’incident de paiement.
6.7. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraînera de plein droit, dès le jour suivant la date de règlement portée sur ladite facture, l’exigibilité immédiate des sommes restant dues et l'application de pénalités d'un montant égal à 1,5% du montant TTC par mois de retard. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire de 40 euros est également due pour les frais de recouvrement.
ARTICLE 7 - LIVRAISON - DÉLAIS
7.1 La livraison est assurée à Paris et sa petite couronne par les sociétés partenaires de TIPTOQUE.
7.2 La livraison s’effectuera, par remise directe, à l’adresse indiquée par le Client, à la date et l’heure choisies par le Client au moment de sa commande.
7.3 En cas d’empêchement du Client, les parties pourront convenir d’un nouvel horaire de livraison en fonction des disponibilités du prestataire de livraison au regard de sa tournée. Dans l’hypothèse où le prestataire de livraison ne parviendrait pas à entrer en contact avec le Client dans un délai de 30 (trente) minutes à compter de l’horaire convenu, la commande sera réputée résiliée de plein droit, le prix restant acquis à TIPTOQUE.
TIPTOQUE ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes notamment dans les coordonnées du destinataire ou d’une éventuelle dégradation des produits en raison de la réception tardive d’un colis due à l’absence du Client ou de la personne habilitée à le recevoir.
7.4 Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Compte tenu des éventuelles difficultés liées à la circulation en région parisienne, un dépassement du délai de livraison de 15 à 30 minutes après le créneau de livraison prévu ne peut être opposable à TIPTOQUE.
ARTICLE 8 - CHAÎNE DU FROID - CONSERVATION ET RÉCHAUFFAGE DES PRODUITS
8.1. Les livraisons des produits TIPTOQUE sont réalisées par les sociétés partenaires qui opèrent selon le cahier des charges de TIPTOQUE. Le transport des produits est effectué dans des sacs et boîtes isothermes chargées de plaques eutectiques, dans des camions réfrigérés, dans le but de maintenir les produits à bonne température jusqu’à leur livraison au Client.
8.2. Une fois la commande livrée au Client, il appartient à celui-ci de conserver ses plats entre 0° et 4° et de les consommer dans les deux heures suivant la livraison.
8.3. TIPTOQUE ne pourra être tenue responsable de la détérioration des produits due à la négligence du client et/ou la mauvaise conservation des produits après leur livraison.
De même, la détérioration des produits due au non-respect des éventuelles indications de réchauffage jointes à la commande ne pourra engager la responsabilité de TIPTOQUE.
ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLE
Tous les éléments (marques, textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données, etc.), visuels ou sonores, reproduits sur le Site, qui sont la propriété exclusive de TIPTOQUE, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
À ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société TIPOQUE, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, TIPTOQUE rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de TIPTOQUE.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour en savoir plus sur la politique de protection des données personnelles de TIPTOQUE, merci de cliquer sur le lien suivant : https://corporate.tiptoque.com/pages/e-privacy-page
ARTICLE 11 - LOI APPLICABLE
Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à chercher une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris.
